Conditions générales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

Donnée personnelle“: se définit comme “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement, par référence à un numéro d´identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Services” : le service www.fabricesplinder.net et l´ensemble de ses contenus.

Editeurs” ou “nous“: EURL Rééquilibrage Energétique, personne morale responsable de l´édition et du contenu du Service.

Utilisateur” ou “vous“: l´internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1: Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à nous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l´occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos donnés et comment nous le faisons. En vous inscrivant sur le Service , vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service. 

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d´être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. 

La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège. 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l´article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par email à l´adresse : contact@fabricesplinder.net ou par courrier à : Les tritons 1, 3 boulevard du clos gabriel, 13090 Aix en Provence.

Article 2 : Données collectées sur le site

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fabrice Splinder, contact@fabricesplinder.net pour l’envoi de newsletter. La base légale du traitement est l’envoi d’information.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : splinder@mac.com

Les données sont conservées pendant 36 mois par EURL Rééquilibrage Energétique .

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre service chargé de l’exercice de ces droits : contact@fabricesplinder.net, 13090, 0626511451.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 3 : Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Eurl Rééquilibrage Energétique, ayant son siège social à l ´adresse suivante :  3 boulevard du clos gabriel, 13090 Aix en Provence

Article 4 : Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs:

-Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment: Envoi Newsletter

-Aux fins de recueillir des informations nous permettant d´améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l´usage des cookies)

-Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de  : informatif des évènements à venir.

Article 5: Destinataires et utilisation des données collectées

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à notre service webmarketing.

Utilisation de vos données via notre formulaire de contact

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande de contact.

Les données personnelles recueillis sur le site www.fabricesplinder.net sont destinées selon votre demande et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Le destinataire des données collectées est Splinder Fabrice, gérant de EURL Rééquilibrage Energétique, située 3 boulevard du clos gabriel (13090)

Article 6 : Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Eurl Rééquilibrage Energétique ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
-avec votre consentement

-lorsqu´il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Eurl Rééquilibrage Energétique et vous);

-pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 : Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d´une loi, d´un règlement ou en vertu d´une décision d´une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s´avère nécessaire, aux fins, pour l´editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d´empêcher que vos données ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l´accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 : Durée de conservation des Données

Les données sons stockées chez l´hébergeur du Service, dons les coordonnés figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités vises ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l´Union Européenne

Eurl Rééquilibrage Energétique vous informe qu´il a recours à des prestataires habités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l´Union Européenne exclusivement.

Eurl Rééquilibrage Energétique s´est préalablement assuré de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d´usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Générateur de Protestation des Données (RGPD). 

Article 10 : Droits informatique et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l´Article de la Présente Politique de confidentialité en nous décrivant à l´adresse postale mentionnée en tête (les tritons 1, 3 boulevard du clos gabriel, 13090) ou en envoyant un courriel à contact@fabricesplinder.net  

-Le droit d´information: nous avons l´obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

-Le droit d´accès: c’est votre droit d´effectuer une demande d´accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l´obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Eurl Rééquilibrage Energétique, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d´un scan ou d´une photocopie de votre titre d´identité valide.

-Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l´effacement des donnes vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

-Le droit là l´effacement aussi connu sous le nom de “droit à l´oubli”: dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons concernant (mis à part s´il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

-Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles, 

. le droit à la personnalité des données: vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier.csv)

-Le droit d´opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos donnés à des fin de marketing direct)

Cependant l´exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes: lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l´exercie de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l´un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 3 Boulevard du clos Gabriel ou par courriel à contact@fabricesplinder.net

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l´exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Eurl Rééquilibrage Energétique sera en droit, le cas échéant, de s´opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif ou leur nombre.

Nous pouvons nous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d´assurer votre droit d´accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s´agit d´une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d´informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d´un mois. Ce délai d´un mois peut être dépassé dans le cas ou votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous nous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 11 : Plainte auprès de l´Autorité de protection des données

Si vous considérez que Eurl Rééquilibrage Energétique ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l´autorité compétente. En France, l´autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l´adresse suivante: https://www.cnil.fr/plaintes/internet

Article 12 : Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service www.fabricesplinder.net, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d´être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés “cookies”. Notre politique d´utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en oeuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l´ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramètrer.

A) Informations générales sur les cookies présents sur le site

Eurle Rééquilibrage Energétique, en tant qu´éditeur du présent Service, pourra procéder à l´implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.

Les “cookies” (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons)

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d´améliorer l´intéractivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenues adaptés à vos centres d´interêts. Aucune de ces informations ne fait l´objet d´une communication auprès de tiers sauf lorsque Eurl Rééquilibrage Energétique a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d´un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à un connaitre. 

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d´être utilisés sur le Service de Eurl Rééquilibrage Energétique, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l´adresse:

B) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première utilisation du Service www.fabricesplinder.net, une bannière présentant brièvement des informations relatives sur le service de Eurl Rééquilibrage Energétique (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

C) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure ou ils sont strictement nécessaire au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s´agit notamment des cookies d´identifant de session, d´authentification,  de session d´équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure ou ils sont émis et gérés par Eurl Rééquilibrage Energétique.

D) Les cookies nécessite le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de “persistants” dans la mesure ou ils meurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d´expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sous soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci dessous. Cette famille de cookie regorge les cookies de mesure d´audience, les cookies publicitaires, auxquels Eurl Rééquilibrage Energétique n´a pas recours, ainsi que ls cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, youtube, twitter, linkedin..). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l´éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Service, notamment par l´intermédiaire d´un “bouton” application de partage selon le réseau social concerné.

E) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont confinés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies sont autorisé. Votre navigateur vous offre l´opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l´ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu ´une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Attention : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est neémmois susceptible d´altérer votre expérience d´utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échant, Eurl Rééquilibrage Energétique décline toute responsabilité concernant les conséquences liés à la dégradation de vos conditions de navigation qui intervienne en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaire au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptible d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n´ont pas d’incidences sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

F) Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion de cookies, Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci dessous les liens vers l´aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Google chrome, Internet Explore, Mozilla Firefox, Opera, Safari

Pour de plus amples informations concernant les outils de manière des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https//www.cnil.fr/

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d´informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

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